Diffamation: Les différents acteurs du Web ne courent pas le même risque.
Diffamation sur le Net: l’absurdité de la proposition de loi
envoyé par Mediapart
Un projet de loi visant à liquider la loi de 1881 sur la presse a été voté par la ministre de la justice, Rachida Dadi ainsi que par les sénateurs. Ce projet est passé quasi inaperçu étant donné que lactualité été à lépoque tournée vers les élections présidentielles des états unis.
Cette loi à pour but dallonger le délai de prescription de la diffamation sur Internet (dans certains cas).
Le délai de prescription resterait à 3 mois pour les médiats classiques comme la télévision, la radio, la presse papier ainsi que sur leur vitrine internet qui sont censés être « régulièrement déclarés ou autorisés ».
En revanche, les sites internet ou les blogs indépendants auraient un délai de prescription élevé à 1 an.
Cette inégalité face à la loi et aux risques encourus est inadmissible.
Affaire à suivre
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